CHAMPS D’APPLICATION

Cocoonomad, représentée par Mme Nesta Marie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 828044172; dont le siège social se situe 162 chemin de Séguret 84110 Sablet ; « TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts »,édite le Site Internet accessible à cette adresse suivante :www.cocoonomad.com.
Cocoonomad propose aux particuliers qui se connecte sur la boutique « Nomad » d’acheter des objets de décoration.
Une demande de réservation concernant le gîte « Cocoon » (loueur meublé non profesionnel) peut également être effectuée via une formulaire de contact.

ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles
intervenues entre les parties.

ARTICLE 2 : OBJET

Celles-ci sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande et implique au Client d’avoir pris connaissance au préalable des CGV. Toute commande validée suppose l’adhésion sans réserves aux présentes CGV. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de la confirmation de la commande et encaissement de l’intégralité du prix. Les CGV s’appliquent de façon exclusive à toutes les commandes de produits acceptées par Cocoonomad et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par Cocoonomad. Par conséquent, toutes autres conditions n’engagent Cocoonomad qu’après confirmation écrite de sa part. Cocoonomad se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Ventes, afin de prendre en compte toute évolution possible de type légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le contrat est formé par les conditions générales de ventes et le bon de commande/email de confirmation de commande envoyé sur la l’adresse email du client.

ARTICLE 4 : ENTRÉE EN VIGUEUR & DURÉE

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société Cocoonomad.

ARTICLE 5 : CRÉATION D’UN COMPTE

5.1) EXACTITUDE DES DONNÉS.
En cas de première commande sur le site interne, le client est dans l’obligation de créer et d’ouvrir un compte client sur le site Cocoonomad. Le client s’engage à fournir des informations vraies, exactes et à jour sur son identité conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique. « Le « Client » déclare sur l’honneur avoir la capacité de contracter conformément à la loi et notamment aux articles 488 et 1124 du Code civil, ne pas être mineur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection, en particulier de tutelle ». Dans l’hypothèse où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Cocoonomad pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier son Compte et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive au Site Internet. Par ailleurs, la responsabilité de cocoonomad ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’inexécution et/ou d’exécution partielle de la commande liée à la fourniture d’informations de cette nature.

ARTICLE 6 : SIGNATURE ELECTRONIQUE & CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Conformément aux dispositions du Code Civil (articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001) sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu et ferme lorsque le client clique sur le bouton permettant de confirmer la commande. Cela après avoir visualisé le détail, en particulier le prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Ainsi, le client reconnaîtra son obligation de paiement. Après validation de sa commande, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par courrier électronique au plus tard au moment de la livraison. La société Cocoonomad se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure passée avec la société Cocoonomad ou une autre société tierce. La confirmation de commande par le client emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant du client, y compris par échange de courriers électroniques.

ARTICLE 7 : INFORMATIONS PRODUITS

Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.
7.1) Différences et défauts de produit.
Cocoonomad s’implique à ce que la représentation visuelle des produits soit la plus fidèle possible aux produits. Toutefois, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique ne corresponde pas exactement à la réalité. La représentation parfaite des produits sur le site Internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garanties, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation. Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le Site Cocoonomad peuvent aussi exister, nous distribuons des produits artisanaux pour lesquels l’homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée et identiques. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n’affectent aucunement leur qualité ne pourront justifier un refus de livraison. Nos produits proposés sont fabriqués avec des matières naturelles et de fabrication artisanale. De ce fait sont exclues de la garantie: toute modification des pièces en matières et fibres naturelles, la déformation , les fissures et courbures, la décoloration, la détérioration.
7.2)Disponibilité des produits :
La disponibilité d’un Produit peut parfois varier rapidement en fonction des ventes sur le site. Cocoonomad fait donc ses meilleurs efforts pour mettre régulièrement à jour les informations relatives à la disponibilité des Produits en ligne. De ce fait, Cocoonomad ne saurait être tenue responsable d’un défaut de mise à jour des informations relatives à l’état de son stock.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, Cocoonomad se charge d’informer le Client par email en lui donnant la nouvelle date de livraison et/ou lui proposera un Produit similaire et au même prix. Le cas échéant, le Client aura le choix d’accepter cette nouvelle date et/ou d’annuler la commande. Cocoonomad procédera alors au remboursement du Client au plus tard dans les 14 jours suivant sa demande d’annulation.
Cocoonomad se réserve le droit de modifier la liste des Produits proposés à la vente, en fonction de potentiels contraintes liées aux Fournisseurs et ce, sans préjudice des commandes passées par le Client. Par ailleurs, les Produits pouvant être amenés à évoluer, Cocoonomad se réserve le droit de modifier les spécifications, les caractéristiques et le contenu des Produits, pour quelque cause que ce soit ou de retirer des Produits de ses offres. Ces modifications et/ou retraits pourront intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la passation de la commande du Client si ces modifications résultent de l’application de normes, textes ou règlements quelques qu’ils soient applicables aux Produits. Dans une telle situation, Cocoonomad en informera le Client par tout moyen.
Validité des offres promotionnelles :
Les offres promotionnelles présentées par la société Cocoonomad ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 8 : LES PRIX

Le prix de tout produit est celui qui est indiqué sur notre site net de tva, sauf en cas d’erreur manifeste. Le prix de tout produit peut changer à tout moment, mais aucune modification n’aura d’incidence sur une commande déjà acceptée par nos services. Le prix des produits s’entend nets de tva art. 293 B du Code général des impôts mais hors frais de livraison, lesquels sont ajoutés au prix des produits et indiqués dans le cadre de frais de livraison.

ARTICLE 9 : LES MOYENS DE PAIEMENTS

Plusieurs modes de paiements-vous sont proposés lors de la passation de votre commande en ligne.
Paiement par virement bancaire :
Il vous faudra transférer le montant de la facture sur notre compte bancaire IBAN . Vous recevrez votre confirmation de commande par e-mail, comprenant nos coordonnées bancaires et le numéro de commande. Les biens seront mis de côté 7 jours pour vous et nous traiterons votre commande dès la réception du paiement.
Paiement par chèque :
Vous recevrez votre confirmation de commande par e-mail. Les biens seront mis de côté 7 jours pour vous et nous traiterons votre commande dès la réception du paiement.
Paylib :
Le prix des produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la commande.
Système de paiement sécurisé, mobile sans carte bancaire à activer sur votre application bancaire grâce à une clé digitale. Il vous faudra renseigner le numéro de téléphone portable de Cocoonomad (0687828284) comme destinataire pour réaliser le virement sans saisir d’Iban.

Défaut de paiement et réserve de la propriété :
Les produits commandés demeurent la propriété de la société Cocoonomad jusqu’au paiement définitif et intégral du prix de vente. En cas de livraison et de défaut de paiement, Cocoonomad a le droit de revendiquer les produits commandés, le client s’engageant pour sa part à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

ARTICLE 10 : LES MODES DE LIVRAISON ET RÉCLAMATION

Nous mettons à vos dispositions deux modes de livraisons (la poste: colissimo, mondial relay) selon la taille, le volume et le choix de prestation (en relais colis ou à domicile) : Le Client se doit lors de la création de son compte de bien indiquer son numéro de téléphone pour que le transporteur puisse le joindre. C’est un champ obligatoire pour valider sa commande. Nous ne serons responsable si le Client indique un faux numéro.

ARTICLE 11 : LES GARANTIES

Nos Produits bénéficient de plein droit conformément aux dispositions légales :
• de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous.

Sont exclus de la garantie :
• les atteintes au produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix : Nos produits proposés sont fabriqués avec des matières naturelles:, de ce fait, nous ne pouvons être responsable et garantir le remboursement d’un produit si se fendent ou bien si la couleurs varie avec le temps. La garantie ne comprend pas toute modification des pièces en bambou, et du bois, du tissage en fibres naturelles.la déformation naturelle , les fissures et/ou les courbures, la décoloration , la détérioration du produit, les éléments percés ou/et cassés dus à un montage incorrect.
• Les défauts: Nos produits sont neufs et conditionnés de sorte qu’ils puissent passer les différentes étapes de manutention sans risquer une détérioration. Il est bon de préciser que nous ne travaillons qu’avec des artisans. Nos produits ne sont pas fabriqués « à la chaîne » et sont finis « à la main ». En conséquence, nous ne pouvons exclure quelques imperfections. Les imperfections, lorsqu’elles existent, ne doivent pas être considérées comme des défauts si elles ne concernent pas une caractéristique essentielle du bien mais comme la preuve d’un travail artisanal, original et unique.
• les produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;
• tous défauts du produit pouvant résulter d’un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non respect des notices de montage), d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d’utilisation (non respect des prescriptions de maintenance et d’entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l’acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs , d’évènements extérieurs tels qu’accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.
En cas de constatation d’un défaut, vous devez le signaler dès que possible à notre service client.

ARTICLE 13 : ANNULATION, RETOUR ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.
13.1) Droit de rétractation :
Vous disposez d’un droit légal de changer d’avis et d’annuler le contrat conclu entre vous et nous dans les 14 jours suivant la livraison de vos produits sans donner de raison. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision d’annuler votre contrat avec nous en l’indiquant clairement (ex. : lettre envoyée par courrier postal ou par courrier électronique). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe
Comment retourner les produits / Carton et protection d’origine indispensable afin d’assurer le retour, la réception et le remboursement de votre achat dans les meilleures conditions et de se prémunir contre tout risque de perte ou d’endommagement, aucun retour ne sera accepté si vous n’avez plus le carton d’origine et les éventuels emballages et protections à l’intérieur.
13.2) Conséquences de la rétractation :
Si vous annulez votre contrat avec nous, nous vous rembourserons les sommes que vous nous aurez payées, frais de livraison inclus (étant entendu que nous nous réservons le droit de ne pas vous rembourser les frais supplémentaires dus au choix, par vous-même, d’un type de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons). Mais, les frais de retour du produit resteront à votre charge. Ils vous seront communiqués après demande de devis, au prestataire de transport initial. Nous procéderons au remboursement sans retard injustifié, et au plus tard : 14 jours après le jour de la réception par nos services des produits que nous vous avons fournis, ou 14 jours après le jour où vous nous présentez une preuve de retour des produits (au premier des deux termes échus).
Les produits doivent être retournés dans leurs états d’origines avec leurs emballages d’origines et complets accompagnés d’une copie du bon de livraison à défaut des coordonnés du client et de son numéro de téléphone à l’adresse suivant : Cocoonomad 162 chemin de Séguret 84110 Sablet. Il est conseillé au client de se ménager la preuve de ce retour.
Les produits retournés incomplets, modifiés, abîmés, endommagés et/ou salis par le fait du client ne seront pas remboursés, ni remplacés, ni réparés.
Sous réserves de ces conditions et à la réception de la marchandise, Cocoonomad remboursera la commande au client (produit + frais de livraison aller) car les frais de livraison retours restent à la charge du client.
En tant que consommateur, vous disposerez toujours des droits légaux concernant les produits qui sont défectueux ou non conformes à la description.
Pour organiser le retour ou l’enlèvement des produits, contactez notre équipe Service Client par courrier électronique à contact@cocoonomad.com ou 0687828284

ARTICLE 14 : DIVERS ET FORCE MAJEURE

L’exécution par la société Cocoonomad de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

ARTICLE 15 : UTILISATION DU SITE INTERNET – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments édités sur le site Cocoonomad incluant notamment le logo, le nom de marque enregistrée comme Cocoonomad, des textes, des photographies, des modèles ou constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l’accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés

ARTICLE 16 : PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales, Cocoonomad est amenée à collecter et traiter des Données à Caractère Personnel concernant le client afin de lui permettre de gérer la relation contractuelle.
Dans ce contexte, Cocoonomad en qualité de responsable du traitement, est amenée à mettre en place un traitement de données, dans le respect de la règlementation applicable, dont les finalités sont la gestion des Clients (en ce compris la gestion du contrat, des commandes, de la livraison, des factures, de la comptabilité, le suivi de la relation contractuelle), et plus généralement la gestion des opérations lui permettant de communiquer avec le client.
Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du – janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Cocoonomad.

ARTICLE 17 : MEDIATION APPLICABLE EN DROIT DE LA CONSOMMATION

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente : Cocoonomad – 06.87.82.82.84 ou contact@cocoonomad.com